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Article AUTONOME (Arrêté du 16 décembre 2016 modifiant les montants et plafonds de dépenses des avances de trésorerie pour l'année 2016 des trésoriers militaires relevant du ministère de la défense)

Article AUTONOME (Arrêté du 16 décembre 2016 modifiant les montants et plafonds de dépenses des avances de trésorerie pour l'année 2016 des trésoriers militaires relevant du ministère de la défense)


ANNEXE
MONTANT DE L'AVANCE DE TRÉSORERIE SOLDE ET PLAFOND ANNUEL DES DÉPENSES AUTORISÉES POUR 2016


TYPE D'AVANCE
de trésorerie

LIBELLÉ

PROGRAMME

TITRE

AVANCE
de trésorerie
(en €)

PLAFOND
de dépenses autorisées en 2016
(en €) (1)

Solde

Mission « Défense »
Soutien de la politique de défense

212

2

9 333 330 000

8 047 480 000

Mission « Action extérieure de l'Etat »
Action de la France en Europe et dans le monde

105

2

46 610 000

38 840 000

Mission « Outre-mer »
Emploi outre-mer

138

2

115 410 000

96 170 000

Mission « Sécurités »
Gendarmerie nationale
Sécurité civile

152
161

2
2

4 090 000
51 720 000

3 410 000
43 100 000

Mission « Ecologie, développement et mobilités durables »
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement durable et de la mobilité durable

217

2

11 160 000

9 300 000

Total ATS

9 562 320 000

8 238 300 000

(1) Par programme, la dépense peut dépasser le montant du plafond fixé dans la présente colonne, dans la limite des crédits disponibles sur le titre 2.