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Article AUTONOME (Arrêté du 14 décembre 2016 fixant pour 2016 et 2017 les montants et les dates de versement des acomptes à divers régimes de sécurité sociale au titre de la compensation généralisée vieillesse)

Article AUTONOME (Arrêté du 14 décembre 2016 fixant pour 2016 et 2017 les montants et les dates de versement des acomptes à divers régimes de sécurité sociale au titre de la compensation généralisée vieillesse)


ANNEXES
ANNEXE 1


Banque de France : Caisse de retraite de la Banque de France.
CANSSM : Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines.
CCMSA - Exploitants : Caisse centrale de la mutualité sociale agricole - Régime des exploitants agricoles
CCMSA - Salariés : Caisse centrale de la mutualité sociale agricole - Régime des salariés agricoles
CNAMTS : Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés.
CNAVPL : Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales.
CNAVTS : Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés.
CNBF : Caisse nationale des barreaux français.
CNIEG : Caisse nationale des industries électriques et gazières.
CNRACL : Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales.
CNRSI - AVA : Caisse nationale du régime social des indépendants - assurance vieillesse artisanale.
CNRSI - AVIC : Caisse nationale du régime social des indépendants - assurance vieillesse de l'industrie et du commerce.
CPRP SNCF : Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français.
CRPCEN : Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaire.
CRP RATP : Caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens.
ENIM : Etablissement national des invalides de la marine.
Etat : Régime de retraite des personnels civils et militaires et des ouvriers de l'Etat.
Etat - FSPOEIE : Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat.