Article 1 AUTONOME (Arrêté du 14 décembre 2016 fixant pour 2016 et 2017 les montants et les dates de versement des acomptes à divers régimes de sécurité sociale au titre de la compensation généralisée vieillesse)

Le montant des acomptes relatifs à la compensation généralisée vieillesse pour 2017 est fixé conformément au tableau qui figure à l'annexe 2.