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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 9 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 7 novembre 2012 portant création de services des impôts des particuliers dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 9 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 7 novembre 2012 portant création de services des impôts des particuliers dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)


L'article 1er de l'arrêté du 30 novembre 2016 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 1. - L'arrêté du 7 novembre 2012 susvisé est ainsi modifié :
1° L'annexe I est ainsi complétée :


DÉPARTEMENT

SIP CRÉÉ

STRUCTURES DONT L'ACTIVITÉ FISCALE
est fusionnée

DATE DE CRÉATION

34 - Hérault

SIP du Biterrois
(dont recouvrement des rôles d'impôts mentionnés à l'article 3)

CDI du Biterrois
Trésorerie de Capestang
Trésorerie de Murviel-lès-Béziers
Trésorerie de Sérignan

1er janvier 2017

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux des trésoreries de Capestang, de Murviel-lès-Béziers et du CDI du Biterrois, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2017, est confié au comptable du SIP du Biterrois.

69 - Rhône

SIP de Vénissieux

SIP de Lyon Berthelot
Trésorerie de Vénissieux

1er janvier 2017

91 - Essonne

SIP de Corbeil

CDI de Corbeil Nord
CDI de Corbeil Sud
Trésorerie de Corbeil Villabé

1er janvier 2017

95 - Val-d'Oise

SIP d'Argenteuil Extérieur

CDI d'Argenteuil Extérieur
Trésorerie de Bezons
Trésorerie de Cormeilles-en-Parisis
Trésorerie de Sannois

1er janvier 2017

974 - La Réunion

SIP de Saint-Louis

SIP de Saint-Pierre
Trésorerie de Saint-Louis

1er janvier 2017

93 - Seine-Saint-Denis

SIP du Raincy

CDI du Raincy
Trésorerie de Gagny

1er février 2017