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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 décembre 2016 portant dispositions indemnitaires applicables à certains emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 décembre 2016 portant dispositions indemnitaires applicables à certains emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale)


L'arrêté du 23 décembre 2006 susvisé est ainsi modifié :
1° Dans l'intitulé, les mots : «, aux vice-recteurs et à certains conseillers de recteur » sont supprimés ;
2° L'article 1er est abrogé ;
3° A l'article 2, les mots : « et des fonctionnaires nommés pour exercer les fonctions de conseiller auprès des recteurs d'académie énumérées ci-après » ainsi que les cinq dernières lignes du tableau y figurant sont supprimés.