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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 décembre 2016 portant dispositions indemnitaires applicables à certains emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 décembre 2016 portant dispositions indemnitaires applicables à certains emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale)


L'arrêté du 21 décembre 2015 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Dans l'intitulé, les mots : « aux emplois de directeur de l'académie de Paris, de secrétaire général d'académie, de directeur académique des services de l'éducation nationale, de directeur du service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles et de directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale » sont remplacés par les mots : « à certains emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale » ;
2° A la dernière ligne du tableau figurantà l'article 2, le montant : « 38 250 » est remplacé par le montant : « 40 290 » ;
3° Le tableau figurant à l'article 3 est remplacé par le tableau suivant :


EMPLOIS

MONTANT MINIMAL ANNUEL
(en euros)

Directeur de l'académie de Paris
Secrétaire général d'académie
Directeur académique des services de l'éducation nationale
Vice-recteur

4 200

Directeur du service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles
Conseiller de recteur ou de vice-recteur
Adjoint au secrétaire général d'académie
Secrétaire général de direction des services départementaux de l'éducation nationale ou de vice-rectorat

3 500

Directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale
Directeur de cabinet de recteur ou de vice-recteur
Conseiller technique de recteur ou de vice-recteur pour les établissements et la vie scolaire
Adjoint au directeur académique des services de l'éducation nationale chargé du premier degré

2 900


4° A la dernière ligne du tableau figurant à l'article 4, le montant : « 6 750 » est remplacé par le montant : « 7 110 » ;
5° L'annexe est remplacée par les dispositions suivantes :


« ANNEXE


« Emploi de directeur de l'académie de Paris régi par le décret du 19 décembre 2006 susvisé ;
« Emploi de directeur du service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles régi par le décret du 13 septembre 1984 susvisé ;
« Emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale régis par le décret n° 2016-1413 du 20 octobre 2016 relatif aux emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale. »