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Article 1 AUTONOME (Décision du 19 décembre 2016 portant délégation de signature (direction de l'eau et de la biodiversité))

Article 1 AUTONOME (Décision du 19 décembre 2016 portant délégation de signature (direction de l'eau et de la biodiversité))


Délégation est donnée à M. Matthieu PAPOUIN, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des espaces naturels.