Articles

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 19 décembre 2016 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 218))

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 19 décembre 2016 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 218))


Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur le 8 septembre 2017.