Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1781 du 19 décembre 2016 modifiant le décret n° 2007-243 du 23 février 2007 relatif à la sécurisation du financement des charges nucléaires)

Au II de l'article 5 du même décret, les mots : « mentionnés au 5° du II » sont remplacées par les mots : « mentionnés au III ».