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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 9 décembre 2016 fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France en République du Mozambique)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 9 décembre 2016 fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France en République du Mozambique)


Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2017.