Article 1 AUTONOME (Décret n° 2016-1775 du 19 décembre 2016 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat plurinational de Bolivie relatif à l'établissement et aux activités de l'Agence française de développement dans l'Etat plurinational de Bolivie, signé à Paris le 9 novembre 2015 (1))

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat plurinational de Bolivie relatif à l'établissement et aux activités de l'Agence française de développement dans l'Etat plurinational de Bolivie, signé à Paris le 9 novembre 2015, sera publié au Journal officiel de la République française.