Article AUTONOME (Décret n° 2016-1773 du 19 décembre 2016 portant publication du protocole additionnel aux conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à l'adoption d'un signe distinctif additionnel (protocole III) (ensemble une annexe), adopté à Genève le 8 décembre 2005 (1))

ANNEXE
EMBLÈME DU TROISIÈME PROTOCOLE
(Article 2, paragraphe 2, et article 3, paragraphe l, du Protocole)

Article 1er
Signe distinctif

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Article 2
Usage indicatif de l'emblème du troisième Protocole

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