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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 20 décembre 2016 portant délégation de signature (bureau du cabinet))

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 20 décembre 2016 portant délégation de signature (bureau du cabinet))


Délégation est donnée à M. Ludovic LEFEBVRE, attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la section des interventions, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets.