Sénat
Session ordinaire de 2016-2017
Réunions
Mardi 20 décembre 2016
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, à 9 h 00 (salle n° 216) :
Proposition de loi relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires (n° 160, 2016-2017). - Examen des amendements éventuels au texte de la commission.
Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique. (n° 176, 2016-2017). - Examen du rapport pour avis.
Commission d'enquête sur la réalité des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité engagées sur des grands projets d'infrastructures, intégrant les mesures d'anticipation, les études préalables, les conditions de réalisation et leur suivi, à 17 h 45 (salle Médicis) :
Ouverte au public et à la presse, captation vidéo.
Audition de M. Arnaud Gossement, avocat, Mme Marthe Lucas, maître de conférences à l'Université d'Avignon, et M. François-Guy Trebulle, professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne, université Paris I Panthéon-Sorbonne.
Mission d'information sur la démocratie représentative, démocratie participative, démocratie paritaire : comment décider avec efficacité et légitimité en France en 2017, à 13 h 30 (salle n° 263) :
Ouverte au public et à la presse.
Audition de M. Jean-Marie Denquin, professeur de droit public à l'université Paris Nanterre.
Convocations
Commission d'enquête sur les frontières européennes, le contrôle des flux des personnes et des marchandises en Europe et l'avenir de l'espace Schengen :
Mardi 3 janvier 2017, (salle Médicis) :
A 11 heures :
Audition de M. Yves Bertoncini, directeur de l'Institut Jacques Delors.
A 11 h 45 :
Audition de M. Jean-Dominique Giuliani, président du conseil d'administration de).
La Fondation Robert Schuman.
½ salle Clemenceau, coté écran :
A 14 h 30 :
Audition de M. Jean Pisani-Ferry, commissaire général de France Stratégie.
A 15 h 15 :
Audition de M. Jean-Christophe Dumont, chef de la division des migrations internationales à l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).
A 16 heures :
Audition de Mme Sara Abbas, directrice du Bureau de l'Organisation internationale pour les migrations (OIM) en France.
Ces auditions, ouvertes à la presse, feront l'objet d'une captation vidéo et seront diffusées en direct sur le site Internet du Sénat. Les journalistes sont invités à s'inscrire auprès de la Direction de la communication (presse@senat.fr).
Mercredi 4 janvier 2017 (½ salle Clemenceau, coté écran) :
A 10 heures :
Audition de M. György Károlyi, ambassadeur de Hongrie en France.
A 11 heures :
Audition de M. Philippe Setton, directeur de l'Union européenne au ministère des affaires étrangères et du développement international, et de Mme Laurence Auer, directrice adjointe.
Ces auditions, ouvertes à la presse, feront l'objet d'une captation vidéo et seront diffusées en direct sur le site internet du Sénat. Les journalistes sont invités à s'inscrire auprès de la direction de la communication (presse@senat.fr).
Délais limites de dépôt des amendements en commission
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication :
Proposition de résolution européenne n° 104 (2016-2017) présentée par Mme Brigitte Gonthier-Maurin et plusieurs de ses collègues, en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la reconnaissance de l'enseignement supérieur comme un investissement nécessaire à l'avenir : mardi 20 décembre, à 12 heures.
Commission des finances :
Proposition de résolution européenne présentée par M. Albéric de Montgolfier, au nom de la commission des finances, sur les propositions de directive du Conseil de l'Union européenne COM (2016) 683 concernant une assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS) et COM (2016) 685 concernant une assiette commune pour l'impôt sur les sociétés : mardi 20 décembre 2016, à 12 heures.