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Article 2 AUTONOME (Décision n° 2016-068 du 15 décembre 2016 portant abrogation de l'agrément de jeux de cercle en ligne n° 0012-PO-2010-06-07 de la société EVEREST GAMING LIMITED)

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2016-068 du 15 décembre 2016 portant abrogation de l'agrément de jeux de cercle en ligne n° 0012-PO-2010-06-07 de la société EVEREST GAMING LIMITED)


La liste des opérateurs de jeux ou de paris en ligne agréés sera mise à jour en conséquence. Cette liste sera publiée au Journal officiel de la République française.