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Article AUTONOME (Décret n° 2016-1769 du 19 décembre 2016 relatif à l'approbation des statuts d'Action Logement Services)

Article AUTONOME (Décret n° 2016-1769 du 19 décembre 2016 relatif à l'approbation des statuts d'Action Logement Services)


Annexe (*)


La liste des engagements souscrits pour le compte de la société en formation et repris par la société.
Contrat des commissaires aux comptes désignés ;
Convention de domiciliation.


(*) Les annexes ne sont pas publiées mais sont conservées par la société Action Logement Services.