Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Corsair)
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Corsair)
A l'annexe de l'arrêté du 3 août 2007 susvisé, les alinéas : « Jusqu'au 30 octobre 2020 : Paris-Saint-Martin-Juliana (Antilles néerlandaises) » sont modifiés ainsi qu'il suit : « Jusqu'au 30 octobre 2020 : Paris-Philipsburg (Saint-Martin) ».