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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Corsair)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Corsair)


A l'annexe de l'arrêté du 3 août 2007 susvisé, les alinéas :
« Jusqu'au 30 octobre 2020 :
Paris-Saint-Martin-Juliana (Antilles néerlandaises) »
sont modifiés ainsi qu'il suit :
« Jusqu'au 30 octobre 2020 :
Paris-Philipsburg (Saint-Martin) ».