Article 1 AUTONOME (Arrêté du 13 décembre 2016 portant désignation des autorités qualifiées pour la sécurité des systèmes d'information dans les services d'administration centrale, les services déconcentrés, les organismes et établissements sous tutelle des ministères chargés des affaires sociales)

Sont désignés autorités qualifiées pour la sécurité des systèmes d'information (AQSSI) pour les systèmes dont ils ont directement la charge les titulaires des fonctions suivantes :

- les directeurs d'administration centrale ;
- les directeurs des directions régionales et départementales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
- les directeurs des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ;
- les directeurs des agences sanitaires nationales et des agences régionales de santé ;
- les directeurs des autres établissements publics et des organismes placés sous la tutelle des ministres.