Article 1 AUTONOME (Arrêté du 16 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2016 relatif au versement d'un prêt du Fonds de développement économique et social)

A l'article 1er de l'arrêté du 15 décembre 2016 susvisé, le fiduciaire : « Caisse des dépôts et consignations » est remplacé par le fiduciaire : « Equitis ».