Article 2 AUTONOME (Arrêté du 14 décembre 2016 fixant pour 2015 les montants de transferts définitifs au titre de la compensation généralisée vieillesse)
Article 2 AUTONOME (Arrêté du 14 décembre 2016 fixant pour 2015 les montants de transferts définitifs au titre de la compensation généralisée vieillesse)
Les sigles utilisés dans le tableau annexé se comprennent conformément à l'annexe 1.