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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 13 décembre 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 13 décembre 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)


Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes visées à l'article 1er du présent arrêté et dans les anciennes communes de La Pommeraye, Montjean-sur-Loire, Bourgneuf-en-Mauges, Saint-Laurent-de-la-Plaine et Saint-Aubin-de-Luigné, et dont la mise en recouvrement est intervenue avant le 1er janvier 2017, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers d'Angers Ouest (Maine-et-Loire).