Article 3 AUTONOME (Décision du 14 décembre 2016 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et direction générale de la recherche et de l'innovation))

Délégation est donnée à Mme Sophie MAZENS, conservatrice générale des bibliothèques, cheffe du département de l'information scientifique et technique et réseau documentaire, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département de l'information scientifique et technique et réseau documentaire.