Article 2 AUTONOME (Arrêté du 6 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 17 juin 2003 modifié fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation de l'enseignement général)

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session d'examen 2018.