Article 1 AUTONOME (Arrêté du 6 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 17 juin 2003 modifié fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation de l'enseignement général)

L'annexe I de l'arrêté du 17 juin 2003 susvisé est modifiée comme suit : la partie A intitulée « Français et histoire-géographie - Enseignement moral et civique » est remplacée par les dispositions de l'annexe du présent arrêté.