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Article 17 AUTONOME (Décision du 16 décembre 2016 portant délégation de signature (secrétariat général))

Article 17 AUTONOME (Décision du 16 décembre 2016 portant délégation de signature (secrétariat général))


Délégation est donnée à M. Philippe ROUX, agent contractuel, adjoint au chef du service de défense, de sécurité et d'intelligence économique, chargé de la mer, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives à la sécurité maritime.