Article 2 AUTONOME (Décision n° 2016-RE-22 du 17 octobre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association d'information et de communication en pays vannetais bretonnant pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Bro Gwened)

L'Association d'information et de communication en pays vannetais bretonnant est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.