Article 1 AUTONOME (Décret n° 2016-1755 du 15 décembre 2016 portant convocation des électeurs pour l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon)

Les électeurs sont convoqués le dimanche 19 mars 2017 afin de procéder à l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon.