Article 1 AUTONOME (Décret n° 2016-1753 du 15 décembre 2016 portant convocation des électeurs pour l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Barthélemy)

Les électeurs sont convoqués le dimanche 19 mars 2017 afin de procéder à l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Barthélemy.