Le préfet définit par arrêté, après en avoir informé la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs et sans préjudice des autres obligations réglementaires, les destinations possibles des animaux d'espèces citées à l'article 1er mis à mort à l'issue d'action de chasse dans les zones à risque définies en application du II de l'article 2 :
1. S'ils sont destinés à la consommation humaine :
- lorsqu'elle a lieu dans un cadre strictement familial, le chasseur doit alors être informé des risques sanitaires encourus ;
- lorsque les animaux sont destinés à un atelier de traitement agréé, dans lequel sera effectuée une inspection post mortem approfondie telle que prévue en abattoir pour les animaux de l'espèce bovine, les carcasses de sangliers sont accompagnées de la tête comprenant a minima la langue, la trachée et les nœuds lymphatiques associés, du cœur, des poumons ainsi que du foie. Lorsque les conditions de transport le permettent, la masse intestinale sera aussi acheminée pour pouvoir disposer des nœuds lymphatiques mésentériques ;
- lorsque les animaux sont destinés à la cession directe, gratuite ou onéreuse, au consommateur final ou au commerce de détail, ils doivent subir un examen initial de la venaison tel que défini par l'arrêté du 18 décembre 2009 susvisé ;
2. Les animaux ou parties d'animaux destinés à la préparation de trophées et de massacres doivent subir un examen initial de la venaison tel que défini par l'arrêté du 18 décembre 2009 susvisé ;
3. Dans tous les autres cas, les animaux ou parties d'animaux, notamment les viscères, sont enlevés et détruits par un équarrisseur, ou par tout autre moyen approuvé.