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Article 8 AUTONOME (Arrêté du 7 décembre 2016 relatif à certaines mesures de surveillance et de lutte contre la tuberculose lors de la mise en évidence de cette maladie dans la faune sauvage)

Article 8 AUTONOME (Arrêté du 7 décembre 2016 relatif à certaines mesures de surveillance et de lutte contre la tuberculose lors de la mise en évidence de cette maladie dans la faune sauvage)


Les éleveurs de bovins dont l'exploitation est située dans une zone à risque définie en application du II de l'article 2 ou dont les bovins pâturent sur des parcelles situées dans une zone à risque définie en application du II de l'article 2 et les personnes qui exercent le droit de chasse ou qui en organisent l'exercice et les personnes titulaires du droit de chasser dans cette zone sont tenus de présenter ensemble, au préfet, un programme de mesures de biosécurité destinées à prévenir les contacts entre la faune sauvage et les bovins. Ce programme s'inscrit dans le schéma régional de maîtrise des dangers sanitaires prévu à l'article L. 201-12 du code rural et de la pêche maritime.
Ce programme identifie et hiérarchise la priorité des mesures concernant notamment l'aménagement des points d'eaux, les conditions de distribution de fourrage ou de minéraux, la mise en place de clôtures, la destruction de terriers de blaireaux infectés et l'aménagement du couvert végétal. Ces mesures comportent également les conditions de dérogation à l'interdiction de l'agrainage, de l'affouragement, de la pose de pierres à lécher et des autres formes de nourrissage à l'intention de la faune sauvage. Dans l'attente de la validation de ce programme de biosécurité, au plus tard six mois après la découverte du cas initial, le préfet peut accorder des dérogations à l'interdiction d'agrainage pour prendre en compte la prévention des dégâts aux cultures
Le préfet peut rendre obligatoire tout ou partie des mesures proposées dans le programme par arrêté pris après consultation du comité régional d'orientation des politiques sanitaires animales et végétales et de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage.