Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1749 du 16 décembre 2016 modifiant le décret n° 2016-961 du 13 juillet 2016 relatif au régime d'assurance chômage des travailleurs involontairement privés d'emploi)

Au quatrième alinéa du paragraphe 1er de l'article 3 de l'annexe X, après les mots : « nombre de jours », est inséré le mot : « calendaires ».