Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1749 du 16 décembre 2016 modifiant le décret n° 2016-961 du 13 juillet 2016 relatif au régime d'assurance chômage des travailleurs involontairement privés d'emploi)

Au quatrième alinéa du paragraphe 2 de l'article 12 de l'annexe VIII, les mots : « Pour les réalisateurs visés dans la liste jointe en annexe » sont remplacés par les mots : « En cas d'activités dans des emplois relevant de l'annexe X ».