Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1746 du 15 décembre 2016 relatif au classement indiciaire applicable aux corps des moniteurs d'atelier de la fonction publique hospitalière)

Le décret n° 2007-842 du 11 mai 2007 modifié relatif au classement indiciaire applicable aux moniteurs d'atelier de la fonction publique hospitalière est abrogé.