Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1745 du 15 décembre 2016 modifiant le décret n° 2016-636 du 19 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie C de la fonction publique hospitalière et divers décrets portant statuts particuliers de personnels de la catégorie C de la fonction publique hospitalière)

Au deuxième alinéa de l'article 8 du même décret, le mot : « moyenne » est supprimé et au troisième alinéa du même article, le mot : « fonctionnaires » est remplacé par le mot : « fonctionnaires ».