Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1744 du 15 décembre 2016 relatif au transfert de la toxicovigilance à l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail)

Le 6° de l'article R. 1313-1 du code de la santé publique est ainsi modifié :
1° Après les mots : « organise des systèmes », il est inséré le mot : « nationaux » ;
2° Après les mots : « au chapitre III du titre II », sont insérés les mots : « et au chapitre préliminaire du titre IV » ;
3° Les mots : « participe au système de toxicovigilance mentionné à l'article L. 1341-2 » sont remplacés par les mots : « coordonne les activités de vigilance des centres antipoison mentionnés à l'article L. 6141-4 ».