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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 14 décembre 2016 portant délégation de signature (direction de l'immobilier de l'Etat))

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 14 décembre 2016 portant délégation de signature (direction de l'immobilier de l'Etat))


L'arrêté du 7 octobre 2016 portant délégation de signature (direction de l'immobilier de l'Etat - NOR : ECFE1627327A) est abrogé.