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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 14 décembre 2016 relatif à la cession d'actif de la société coopérative de production TCMI)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 14 décembre 2016 relatif à la cession d'actif de la société coopérative de production TCMI)


La SCOP TCMI, dont le siège social est situé à Tarnos (40), est autorisée à la cession du terrain cadastré sous le n° 0664 d'une superficie de 00 ha 65 ar 33 ca repéré comme lotissement n° 2 du lieu dénommé « lotissement Pierre-Sénard, d'un bâtiment à usage industriel d'une superficie d'environ 1 356 m2 et de machines destinés à l'activité d'aménagement d'ouvrages d'art pour un prix, estimé à 913 462 euros, supérieur à l'actif net de la SCOP.