Article 2 AUTONOME (Arrêté du 13 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2016 portant tarification des publications d'information aéronautique pour l'année 2017)

Le chef du service de l'information aéronautique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.