Article 1 AUTONOME (Arrêté du 13 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2016 portant tarification des publications d'information aéronautique pour l'année 2017)

Le tableau en annexe à l'arrêté du 7 décembre 2016 susvisé est remplacé par le tableau figurant en annexe au présent arrêté.