Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 6 septembre 2013 fixant la liste des organismes représentés au sein du Conseil national de la transition écologique)

Au cinquième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 6 septembre 2013 susvisé, les mots : « l'Association des régions de France » sont remplacés par : « Régions de France ».