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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2016-520 du 15 juin 2016 mettant en demeure la SA Vortex)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2016-520 du 15 juin 2016 mettant en demeure la SA Vortex)


La SA Vortex est mise en demeure de respecter, dans un délai d'un mois à compter de la notification de la présente décision, les conditions techniques de l'annexe II de la décision n° 2013-426 du 29 mai 2013 et notamment la puissance apparente rayonnée maximale autorisée.