Article AUTONOME (Arrêté du 9 décembre 2016 portant acceptation d'une démission d'un auditeur de justice de l'Ecole nationale de la magistrature)

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 décembre 2016, la démission de M. Bouvet (Louis), auditeur de justice, est acceptée à compter du 6 décembre 2016.