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Article AUTONOME (Arrêté du 9 décembre 2016 portant renouvellement de mandat du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Pointe-à-Pitre)

Article AUTONOME (Arrêté du 9 décembre 2016 portant renouvellement de mandat du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Pointe-à-Pitre)


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 décembre 2016, est renouvelé pour une durée de trois ans, en qualité de président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Pointe-à-Pitre, le mandat de M. Boura (Alex), à compter du 1er janvier 2017.