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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 6 décembre 2016 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 4 applicable aux services publics industriels et commerciaux de Nouvelle-Calédonie)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 6 décembre 2016 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 4 applicable aux services publics industriels et commerciaux de Nouvelle-Calédonie)


A compter de l'exercice 2017, le plan de comptes annexé à l'arrêté du 11 décembre 2009 modifié est modifié de la façon suivante :


- le compte 1642 « Emprunts en francs Pacifique » est créé ;
- le compte 4093 « Mandat - Avance de fonds ou remboursement de débours » est créé ;
- le compte 4675 « Mandataires - Opérations déléguées - Recettes » est créé ;
- le compte 4716 « Versements des mandataires » est créé.