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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 6 décembre 2016 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 52 applicable à la collectivité de Nouvelle-Calédonie, aux provinces et à leurs établissements publics administratifs définie par l'arrêté du 22 avril 2011)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 6 décembre 2016 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 52 applicable à la collectivité de Nouvelle-Calédonie, aux provinces et à leurs établissements publics administratifs définie par l'arrêté du 22 avril 2011)


A compter de l'exercice 2016, sont apportées à l'annexe I de l'arrêté du 22 avril 2011 susvisé, relative à la nomenclature par nature, les modifications suivantes :


- le compte 1315 « Autres groupements de collectivités » est renommé « Autres groupements de collectivités et collectivités à statut particulier » ;
- le compte 1325 « Autres groupements de collectivités » est renommé « Autres groupements de collectivités et collectivités à statut particulier » ;
- le compte 1334 « Surtaxes locales temporaires » est renommé « Contributions locales temporaires » ;
- le compte 1344 « Surtaxes locales temporaires » est renommé « Contributions locales temporaires » ;
- le compte 1385 « Autres groupements de collectivités » est renommé « Autres groupements de collectivités et collectivités à statut particulier » ;
- le compte 16875 « Autres groupements de collectivités » est renommé « Autres groupements de collectivités et collectivités à statut particulier » ;
- le compte 19 « Différences sur réalisations d'immobilisations » est renommé « Neutralisations et régularisations d'opérations » ;
- le compte 193 « Autres différences sur réalisations d'immobilisations » est renommé « Autres neutralisations et régularisations d'opérations » ;
- le compte 20415 « Autres groupements de collectivités » est renommé « Autres groupements de collectivités et collectivités à statut particulier » ;
- le compte 2295 « Autres groupements de collectivités » est renommé « Autres groupements de collectivités et collectivités à statut particulier » ;
- le compte 27635 « Autres groupements de collectivités » est renommé « Autres groupements de collectivités et collectivités à statut particulier » ;
- le compte 280415 « Autres groupements de collectivités » est renommé « Autres groupements de collectivités et collectivités à statut particulier » ;
- le compte 4435 « Autres groupements de collectivités » est renommé « Autres groupements de collectivités et collectivités à statut particulier » ;
- le compte 4716 « Versements des mandataires » est créé ;
- le compte 65735 « Autres groupements de collectivités » est renommé « Autres groupements de collectivités et collectivités à statut particulier » ;
- le compte 7371 « taxe générale sur les activités » est renommé « taxe générale sur la consommation » ;
- le compte 7475 « Autres groupements de collectivités et établissements publics » est renommé « Autres groupements de collectivités, collectivités à statut particulier et établissements publics ».