Article 15 AUTONOME (Délibération n° 2016/CA/17 du 24 novembre 2016 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée)

Les dispositions des articles 2, 3, 11, 12 et 13 de la présente délibération entrent en vigueur le 1er janvier 2017.