Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1738 du 14 décembre 2016 relatif à des dispenses de recours à un architecte)

Le décret n° 77-190 du 3 mars 1977relatif aux dispenses de recours à un architecte prévues à l'article 4 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture est abrogé.