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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 décembre 2016 relatif aux modalités d'organisation de l'examen technique d'aptitude à la qualification d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 décembre 2016 relatif aux modalités d'organisation de l'examen technique d'aptitude à la qualification d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale)


L'article A. 2 devient l'article A. 3 et est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. A. 3.-La liste des candidats admis à se présenter à l'examen technique est arrêtée par le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale. »