Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 29 avril 2003 fixant le montant de l'indemnité spécifique allouée aux fonctionnaires du corps de commandement et d'encadrement et à ceux du corps de maîtrise et d'application de la police nationale)
A l'article 2 de l'arrêté du 29 avril 2003 susvisé, après les mots : « les personnels », sont insérés les mots : « du corps d'encadrement et d'application ».