Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 7 décembre 2016 portant renouvellement de l'agrément d'un certificat de qualification professionnelle relatif à l'activité de surveillance et de gardiennage avec l'usage d'un chien)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 7 décembre 2016 portant renouvellement de l'agrément d'un certificat de qualification professionnelle relatif à l'activité de surveillance et de gardiennage avec l'usage d'un chien)


L'agrément mentionné à l'article 1er de l'arrêté du 17 décembre 2013 susvisé est renouvelé à compter du 1er janvier 2017 jusqu'au 1er juillet 2017.